Burkina Faso/Justice : Des Innovations majeures ont été apportées au nouveau Code des Personnes et de la Famille

Burkina Faso/Justice : Des Innovations majeures ont été apportées au nouveau Code des Personnes et de la Famille

Dans le souci d’adapter la loi aux réalités socioculturelles du pays des hommes intègres et de permettre aux citoyens de préserver et de protéger leur identité, les autorités de la transition avec à leur tête le président du Faso, le capitaine Ibrahim TRAORE, ont jugé important de réviser le Code des Personnes et de la Famille (CPF).

Le Code révisé a été adopté en conseil des ministres le mercredi 10 Juillet et attend sa validation par l’Assemblée Législative de Transition (ALT). Plusieurs et importantes décisions ont été prises dans ce texte de loi, à l’instar de la possibilité pour un burkinabè indigne de perdre sa nationalité. Selon le texte de loi, le fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du pays peut être une cause de déchéance de la nationalité burkinabè.

En outre, le nouveau code CPF impose désormais un délai minimum de cinq (05) ans pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers qui contracte des mariages avec des Burkinabè. Il propose aussi la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leurs transcriptions sous le registre d’état civil.

Cependant, il y a des conditions auxquelles ces mariages devront respecter pour être transcrits sous le registre d’état civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état civil, selon le gouvernement de la transition. Autre innovation majeure, la majorité de 20 ans est ramenée à 18 ans servant aussi d’âge de mariage au Burkina Faso.

Le projet du CPF interdit désormais l’homosexualité dans le pays des hommes intègres, et dorénavant l’homosexualité et les pratiques assimilées seront punies par la loi, selon le ministre burkinabè en charge de la Justice. Des décisions qui une foi, adoptées définitivement, permettront aux Burkinabè de défendre leurs traditions, culture et toutes les valeurs fondamentales de leur société.

Roger Doube

Awa TOURE

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